Par : Mohammed CHOUAKI
À l’occasion de l’Aïd el‑Fitr 2026, le Président Abdelmadjid TEBBOUNE a signé deux décrets accordant une grâce totale à 5 600 personnes condamnées définitivement. Cette mesure vise avant tout les détenus de droit commun dont la peine ou le reste de peine est de 24 mois ou moins, tout en excluant un large éventail d’infractions graves. Décryptage des critères, des exclusions et des enjeux humains et politiques de cette décision.
Le premier décret, signé le 18 mars 2026, prévoit une grâce totale pour 5 600 personnes, détenues ou non, définitivement condamnées, dont la peine ou le reste de peine à purger est égal ou inférieur à 24 mois. Cette mesure s’inscrit dans une tradition de gestes de clémence à l’approche de grandes fêtes religieuses ou de dates nationales, avec pour objectif affiché de réduire la surpopulation carcérale et d’apporter un « apaisement » social.
La grâce de 2026 concerne principalement les condamnés définitifs dont la peine ou le solde de peine est de 24 mois. Des catégories vulnérables (mineurs, personnes âgées, femmes enceintes, mères d’enfants en bas âge) peuvent bénéficier de seuils encore plus favorables dans d’autres décrets similaires. En pratique, cela touche surtout des détenus de droit commun arrivés en phase avancée de leur parcours carcéral.
Le décret exclut explicitement les condamnés pour terrorisme, sabotage, trahison, espionnage, complot contre l’Autorité de l’État, meurtre, corruption, détournement de fonds publics, blanchiment d’argent, trafic de stupéfiants, contrebande, spéculation illicite, ainsi que certaines infractions liées à la cybercriminalité et aux réseaux sociaux. Les détenus politiques ou condamnés pour atteinte à la sûreté de l’État restent donc hors du champ de cette grâce.
Un second décret accompagne cette grâce, en ciblant spécifiquement les crimes liés à l’ordre public, notamment la cybercriminalité et les délits commis via les réseaux sociaux. Ce texte prévoit des remises de peine partielles ou totales pour certains condamnés, mais selon des critères plus restrictifs.
Cette vague de grâce vise à désengorger les prisons, envoyer un signal humanitaire et d’apaisement à l’opinion publique, et répondre partiellement aux recommandations d’organisations internationales concernant les conditions de détention. Si elle permet la libération de milliers de détenus, elle laisse cependant de côté les profils les plus sensibles sur le plan politique et économique, ce qui alimente régulièrement des débats sur la sélectivité des bénéficiaires.
Par : Mohammed CHOUAKI – Lille
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