Par : Mohammed CHOUAKI
La contestation des accords entre l’Union Européenne et le Maroc sur le Sahara Occidental a pris une nouvelle dimension juridique, renforçant la position du Front Polisario et de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD). Depuis plusieurs années, les juridictions Européennes rappellent qu’un accord commercial ou de pêche ne peut s’appliquer à ce territoire sans le consentement du Peuple Sahraoui.
Le tournant majeur est intervenu avec les arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne d’octobre 2024, qui ont confirmé que le Sahara Occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc, et que le Royaume n’y dispose d’aucune souveraineté reconnue par la Cour. En conséquence, les accords commerciaux et de pêche conclus entre Bruxelles et Rabat et étendus au Sahara Occidental ont été invalidés, au motif qu’ils violaient le droit à l’Autodétermination du Peuple Sahraoui.
Cette jurisprudence a donné une portée politique et diplomatique à une victoire d’abord juridique pour la RASD et ses soutiens. Elle a aussi fragilisé les tentatives de l’UE de maintenir une coopération économique avec le Maroc tout en incluant, directement ou indirectement, les ressources du Sahara Occidental. En janvier 2026, des voix proches de la cause Sahraouie ont encore averti qu’un nouvel accord intégrant ce territoire resterait juridiquement vulnérable.
Au-delà du contentieux commercial, l’enjeu porte sur le principe même du consentement des populations d’un territoire non autonome. Pour les défenseurs de la cause Sahraouie, la répétition des décisions Européennes confirme une ligne de fond : sans consultation explicite du peuple Sahraoui, tout accord qui vise le Sahara Occidental s’expose à l’annulation.
Par : Mohammed CHOUAKI – Lille
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