Par Abdelkader Reguig*
Alors que le juge Français Nicolas Guillou, magistrat à la Cour Pénale Internationale (CPI), subit des sanctions Américaines depuis août 2025 pour son implication dans l’enquête visant Benyamin [Netanyahou] , le Président Emmanuel Macron a adressé une lettre de protestation à son homologue Américain. Une affaire qui révèle les tensions croissantes entre le droit international et la realpolitik des grandes puissances.
Des sanctions aux conséquences concrètes
Depuis août 2025, Nicolas Guillou, juge Français siégeant à la CPI, fait l’objet de sanctions décidées par Washington. Sa faute ? Avoir participé aux travaux de la Cour concernant le mandat d’arrêt émis contre le Premier Ministre Israélien Benyamin Nétanyahu , accusé de crimes de guerre et de génocide par les procureurs de la CPI.
Les conséquences de ces mesures sont, en conséquence, radicales et touchent à la vie quotidienne des magistrats ayant participé à ce dossier :
-Interdiction de séjour sur le territoire Américain
-Annulation de sa carte Visa, service financier Américain, par sa banque en France
-Exclusion des principaux services numériques Américains : Airbnb, Amazon, et de nombreuses plateformes
« Vous êtes interdit bancaire sur une bonne partie de la planète », résumait récemment le magistrat dans un entretien au Monde.
La réponse de Paris : une lettre Présidentielle
Dans un courrier adressé au Président Donald Trump, dont nous avons eu connaissance, Emmanuel Macron proteste officiellement contre ces sanctions :
-« Les sanctions adoptées contre Nicolas Guillou portent atteinte au principe d’indépendance de la justice et au mandat de la CPI », écrit le chef de l’État Français.
Le juge Français Nicolas Guillou a trouvé en son Président un défenseur, non seulement pour lui-même mais aussi pour les autres magistrats visés. Car il n’est pas seul dans cette tourmente.
Quatre magistrats et juges dans le collimateur de Washington
Le 21 novembre 2024, les juges Nicolas Guillou (France), Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou (Bénin) et Beti Hohler (Slovénie) de la Chambre préliminaire I de la CPI ont émis des mandats d’arrêt à la demande du Procureur Général Karim Khan concernant les activités des organismes gouvernementaux Israéliens et des forces impliquées dans le conflit à Gaza.
Mais les sanctions Américaines visent plus largement l’ensemble des magistrats ayant participé à des enquêtes sensibles pour Washington :
-Solomy Balungi Bossa (Ouganda)
– Luz del Carmen Ibanes Carranza (Pérou), à l’origine d’enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats Américains en Afghanistan
-Reine Alapini Gansou (Bénin)
-Beti Hohler (Slovénie), qui ont autorisé la CPI à émettre des mandats d’arrêt pour génocide contre le Premier Ministre Israélien Benyamin Nétanyahu et son ancien Ministre de la défense, Yoav Gallant
Les juges avaient estimé qu’il existait des « motifs raisonnables » de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre à Gaza.
Qui va devoir les défendre auprès de Washington ? La question reste posée, alors que chaque État d’origine de ces magistrats se trouve désormais confronté à un dilemme diplomatique.
Cette intervention diplomatique de la France vise à défendre non seulement un citoyen Français, mais aussi le principe fondamental de l’indépendance des magistrats internationaux.
La France, État partie au Statut de Rome qui a créé la CPI, se trouve dans une position délicate : alliée historique des États-Unis mais également garante des traités internationaux.
L’affaire Netanyahu au cœur du conflit
Pour comprendre ces sanctions, il faut revenir à leur origine. La CPI enquête depuis plusieurs années sur des crimes présumés commis dans les territoires Palestiniens. En 2024, la Cour a émis un mandat d’arrêt contre Benyamin Nétanyahu, une décision sans précédent visant un dirigeant Israélien en exercice.
Les États-Unis, qui ne reconnaissent pas la compétence de la CPI et ne sont pas signataires du Statut de Rome, ont immédiatement réagi en sanctionnant l’ensemble des magistrats impliqués dans ce dossier. « Une position contraire à l’esprit du droit international, sinon à sa lettre. »
Le monde doit soutenir les magistrats sanctionnés. C’est un « deux poids, deux mesures » dans l’application du droit international :
-C’est une absurdité : «Les États-Unis défendent un présumé génocidaire et sanctionnent ceux qui cherchent à le juger.»
« Le droit de la force » contre « la force du droit »
Au-delà du cas individuel, cette affaire soulève, par ailleurs, des questions fondamentales sur l’état du Monde. Depuis 1945 et la création des Nations unies, la communauté internationale avait tenté de construire un ordre mondial fondé sur le droit plutôt que sur la force.
Les tribunaux pénaux internationaux, puis la CPI permanente, incarnaient cette ambition.
Mais aujourd’hui, ce système vacille. Lorsque la première puissance mondiale sanctionne des juges pour leurs décisions judiciaires, c’est le principe même d’une justice internationale indépendante qui est menacé.
A croire que :« Le seul droit qui prime aujourd’hui, c’est celui de la force », et « Nous assistons à un retour à la loi de la jungle, exactement ce que l’ordre international de l’après-guerre devait précisément empêcher. »
En tirant la sonnette d’alarme : Je déduis que la fragmentation du droit international et l’unilatéralisme des grandes puissances pourraient nous conduire vers des conflits majeurs.
« À cette allure, nous allons tout droit vers une troisième guerre mondiale pour une destruction définitive de ce monde. »
Technologie et conscience : le vide moral de la puissance
Cette affaire met également en lumière un paradoxe de notre époque. L’humanité n’a jamais disposé d’aussi puissants outils technologiques : communication instantanée, services numériques globaux, systèmes financiers interconnectés. Pourtant, ces instruments peuvent devenir des armes.
L’exclusion bancaire et numérique dont est victime le juge Guillou illustre, en outre, cette nouvelle forme de guerre économique et technologique. Une carte Visa, un compte Amazon, un hébergement Airbnb : autant d’outils du quotidien qui deviennent soudainement inaccessibles, transformant la vie du magistrat en parcours du combattant.
Cette situation évoque la célèbre maxime de François Rabelais dans Pantagruel (1532) :
« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ».
Le progrès technique, sans boussole morale, peut se retourner contre l’humanité elle-même.
« Nous avons longtemps espéré que l’avancée technologique ferait de ce monde un paradis terrestre. Nous constatons aujourd’hui que les mêmes outils peuvent servir à punir, exclure et dominer. »
L’appel de Bruxelles : « Je suis breton, mais je ne tiendrai pas seul »
Cette semaine, Nicolas Guillou s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer des responsables de la Commission européenne. Son message était double.
D’une part, une affirmation d’identité et de résistance :
« Je suis breton et je peux tenir très longtemps » sans carte Visa ni services numériques américains, a-t-il lancé, évoquant la ténacité légendaire des habitants de sa région natale.
D’autre part, un appel pressant à l’action collective :
« Mais je ne vais pas tenir s’il ne se passe rien », a-t-il ajouté, plaidant pour un « réveil de l’Union européenne concernant la souveraineté bancaire et numérique. »
Car au-delà du cas individuel, c’est toute la question de l’indépendance Européenne qui est posée. Si un magistrat Français peut être ainsi sanctionné par un pouvoir extérieur via des instruments financiers et numériques, où s’arrête la souveraineté des États membres ?
Vers une prise de conscience Européenne ?
La rencontre de Nicolas Guillou avec les responsables de la Commission Européenne pourrait marquer un tournant. Plusieurs pistes sont évoquées à Bruxelles :
-Accélération du projet de système de paiement européen (PEPSI) pour réduire la dépendance aux cartes Visa et Mastercard
-Développement d’alternatives Européennes aux géants du numérique américains (cloud, plateformes, services)
-Mécanismes de protection pour les fonctionnaires et magistrats européens menacés par des sanctions extraterritoriales.
Reste à savoir si ces intentions se traduiront en actes.
L’Union européenne a souvent promis davantage de souveraineté sans toujours la concrétiser face aux crises.
Quelles suites diplomatiques ?
Plusieurs scénarios peuvent être envisagés dans les semaines à venir :
1-Sur le plan bilatéral : La lettre de Macron à Trump pourrait ouvrir des discussions directes entre Paris et Washington. Mais l’administration américaine a jusqu’ici montré peu de flexibilité sur ce dossier, considérant la CPI comme une institution illégitime.
2-Sur le plan multilatéral : La France pourrait chercher à mobiliser ses partenaires Européens et les autres États parties à la CPI pour une réponse collective. Une déclaration commune ou des mesures de rétorsion diplomatiques sont envisageables.
3-Sur le plan judiciaire : Des recours devant des juridictions internationales pourraient être intentés, bien que leur efficacité soit incertaine face à la puissance Américaine.
L’équilibre fragile du droit international
L’affaire Nicolas Guillou n’est pas un simple incident diplomatique. Elle révèle les tensions profondes qui traversent l’ordre international contemporain : conflit entre unilatéralisme et multilatéralisme, arme technologique et financière au service de la géopolitique, fragilité des institutions censées incarner la justice universelle.
Elle pose également une question fondamentale : dans un monde où les grandes puissances se reconnaissent de moins en moins de limites, la justice internationale a-t-elle encore un avenir ? La CPI, déjà fragilisée par le refus de nombreux États de reconnaître sa compétence, voit son autorité directement contestée par les sanctions contre ses magistrats.
La réponse de la France et de l’Europe à ce défi sera scrutée avec attention. Entre défense des principes et réalisme diplomatique, l’équation est complexe. Mais comme le rappelle le juge Guillou lui-même, il y a des moments où « ne rien faire » n’est tout simplement plus une option.
Nicolas Guillou, symbole malgré lui d’une bataille qui dépasse très largement sa personne, continue son combat. Entre la ténacité bretonne et l’espoir d’une Europe enfin souveraine, il incarne aujourd’hui la résistance silencieuse de ceux qui croient encore que le droit peut, et doit, limiter la force.
**Abdelkader Reguig Ancien Sénateur
Par : Abdelkader Reguig
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