Par : Sofiane BENSMAINE
À moins d’un an de la Présidentielle de 2027, la promesse du Rassemblement National de sanctionner par une amende le port du Voile Islamique dans l’espace public suscite une vague de critiques. Le Gouvernement pointe des doutes sur sa Constitutionnalité et son applicabilité, La France insoumise dénonce une mesure stigmatisante, et les syndicats de police alertent sur l’impossibilité concrète de la faire respecter sur le terrain.
La proposition du Rassemblement National d’interdire le port du Voile Islamique dans l’espace public continue de provoquer des réactions politiques et institutionnelles. Dimanche 30 août, le Député de la Somme Jean-Philippe Tanguy, présenté comme un lieutenant de Marine Le Pen pour l’élection Présidentielle, a affirmé sur BFMTV que le principe d’une interdiction assortie d’une amende avait été « tranché » au sein du Parti.
« On voit bien que le Voile est devenu, malheureusement, hors contrôle et le témoin d’une idéologie qui n’est pas compatible avec la liberté des femmes en France », a déclaré Jean-Philippe Tanguy, avant de préciser les modalités envisagées : « S’il y a des femmes qui portent le Voile alors qu’il est interdit, elles auront une amende », comparant cette sanction à celle visant « les gens qui ne mettent pas de ceinture de sécurité » (). Selon lui, cette interdiction serait « soutenue par 60 % à 70 % des Françaises et des Français ». Le Gouvernement pointe des « réserves évidentes »
Interrogée lundi à l’issue du Conseil des Ministres à l’Élysée, la porte-parole du Gouvernement, Maud Brégeon, a rappelé que « la position du Gouvernement, elle est connue », avant d’exprimer des doutes sérieux sur la faisabilité du projet. « Il y a des réserves évidentes tant sur la constitutionnalité que l’applicabilité d’une telle mesure », a-t-elle déclaré.
La porte-parole a également contesté l’idée de ne cibler que le Voile Musulman : « Si la question devait être reposée, elle devrait se poser pour l’ensemble des signes religieux visibles dans l’espace public, pas uniquement pour le voile », a-t-elle estimé.
Face à cette prudence Gouvernementale, le Président du RN, Jordan Bardella, s’est lui-même montré mesuré lundi, écartant l’idée d’une « police du vêtement » : « Il ne s’agit pas de mettre en place une police du vêtement. D’abord, ce sont les Français qui décideront ou pas d’une telle mesure par l’intermédiaire d’un référendum », a-t-il expliqué devant la presse, renvoyant le débat à une consultation populaire sur « l’idéologie islamiste » en cas d’élection de Marine Le Pen.
Danièle Obono dénonce une mesure « stigmatisante » et « anti-laïque »
Sur BFMTV, la députée de La France insoumise Danièle Obono s’est vivement opposée à l’idée de sanctionner financièrement les femmes portant le voile. « Quelles que soient les raisons pour lesquelles une femme décide de s’habiller d’une certaine manière et de vêtir un Voile, est-ce une raison pour la stigmatiser ? Est-ce une raison pour la sanctionner ? », a-t-elle demandé, avant d’ajouter : « On est dans une République où, excusez-moi, les femmes se libèrent toutes seules, elles n’ont pas besoin qu’on vienne leur tirer ce qu’elles portent sur la tête ».
Pour l’élue, une politique répressive ne « libère » en rien les femmes concernées et fait fi des agressions dont certaines d’entre elles peuvent être victimes dans la rue. Elle a également rattaché sa critique à la conception française de la laïcité : « C’est anti-laïque, parce que je vous rappelle, on est dans une République laïque qui défend la liberté de conscience, qui défend la liberté de croire ou de quoi que ce soit. »
De son côté, le Chef de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a qualifié la mesure de « ignoble ».
La police alerte sur des « difficultés concrètes » de mise en œuvre
Au-delà de la controverse politique, la question de l’application concrète de l’interdiction constitue l’un des principaux arguments avancés par ses détracteurs. Rudy Manna, porte-parole du Syndicat UNSA Police, a comparé la proposition à l’usage de l’amende forfaitaire délictuelle dans d’autres domaines, jugée peu dissuasive : « Si déjà le système des amendes a fonctionné, on a tenté l’amende forfaitaire délictuelle, elle est toujours en cours pour les consommateurs de stupéfiants, je ne crois pas qu’il y a moins de consommateurs de stupéfiants en France », a-t-il expliqué.
Il a détaillé les obstacles pratiques auxquels seraient confrontés les agents lors d’un contrôle : « Ça veut dire qu’il va falloir que cette personne donne son identité. » En cas de refus, la personne devrait être conduite au commissariat, mobilisant plusieurs agents pendant plusieurs heures pour une sanction dont le paiement reste hypothétique : « Ça veut dire que ça va durer deux ou trois heures. Pour mettre une amende à 35 euros, on a à peu près 10 % de chance qu’elle soit payée. »
Le représentant Syndical redoute également des débordements lors de ces interventions : « Et je ne vous parle pas, si c’est dans un endroit un petit peu compliqué, des émeutes que cela peut créer. » Il estime enfin que les forces de l’ordre ont d’autres priorités : « Franchement, je crois que quand on est flic, on a bien d’autres choses à faire que ce genre de contraventions. Il y a bien d’autres soucis en France. Attaquons-nous d’abord aux vrais problèmes de la sécurité et de l’insécurité en France. »
Rudy Manna distingue ce projet de l’interdiction déjà en vigueur visant le Voile intégral, justifiée selon lui par un enjeu de sécurité publique lié à la dissimulation du visage. Mais même dans ce cadre plus restreint, il reconnaît que les contrôles restent délicats sur le terrain, où les policiers se retrouvent souvent entourés de passants contestant l’intervention. Selon lui, une extension de l’interdiction au Voile qui laisse le visage découvert serait encore plus difficile à faire respecter.
Un obstacle constitutionnel de fond
Au-delà des questions opérationnelles, plusieurs observateurs rappellent que le cadre constitutionnel actuel constitue un frein majeur à ce type de mesure, qui n’existe dans aucun autre pays de l’Union Européenne. La laïcité, insistent-ils, ne vise pas à combattre les religions mais à garantir à chacun la liberté d’en pratiquer une, ou de n’en pratiquer aucune — un principe difficilement compatible avec une interdiction ciblant spécifiquement un signe religieux.
C’est d’ailleurs pour contourner un risque de censure du Conseil Constitutionnel que la direction du RN privilégierait désormais la voie du référendum plutôt qu’un simple projet de loi.
Un débat relancé à un an de la Présidentielle
Le projet du RN place ainsi la question du Voile au centre d’un débat plus large sur la laïcité, la liberté individuelle, l’ordre public et les limites de l’intervention de l’État dans l’espace public. Pour le Gouvernement, les principales interrogations portent sur la Constitutionnalité et l’applicabilité de la mesure. Pour Danièle Obono, une telle interdiction constituerait une stigmatisation des femmes Musulmanes contraire à la liberté de conscience. Du côté de la police, Rudy Manna insiste sur les difficultés opérationnelles et les risques de tensions qu’entraîneraient les verbalisations.
Le RN, de son côté, maintient que la question doit faire l’objet d’un débat politique et affirme vouloir la soumettre au choix des Français. À moins d’un an de l’élection Présidentielle de 2027, le port du Voile s’impose ainsi une nouvelle fois comme l’un des sujets les plus sensibles du débat Français sur la laïcité et l’identité nationale.
Sources : Agence Anadolu, Le Figaro, Libération, Sud-Ouest, Mediapart, Public Sénat, RT France – Le Figaro – Agence Anadolu – BFMTV
Par : Sofiane BENSMAINE – Cambrai
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