Par : Mohammed CHOUAKI
Le 27 décembre 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie, la France et l’Algérie signaient un accord bilatéral historique relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants Algériens et de leurs familles. Soixante ans plus tard, ce texte fondateur entre dans une phase critique : Paris et Alger ont officiellement ouvert le chantier de sa révision, dans un contexte de tensions diplomatiques et de débats intenses sur l’immigration.
Qu’est-ce que l’accord de 1968 ?
Un statut unique pour les Algériens
L’accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 crée un statut dérogatoire au droit commun Français pour les ressortissants Algériens. Ses dispositions principales incluent :
Circulation : Pas de visa spécifique pour séjour supérieur à 3 mois
Séjour : Accès accéléré au titre de séjour de 10 ans
Emploi : Cadre simplifié pour travailler en France
Regroupement familial : Démarches simplifiées pour conjoint et enfants mineurs
Protection sociale : Statut spécifique en matière sociale
Ce traité de droit international prime sur le droit Français et exclut les Algériens du régime de droit commun applicable aux autres étrangers.
Contexte historique de la signature
L’accord a été signé à une période où la France connaissait un besoin important de main-d’œuvre pour soutenir sa reconstruction économique, les deux pays cherchaient une réconciliation après la guerre d’Algérie (1954-1962), et avant l’indépendance l’Algérie était constituée de départements Français où tout Algérien avec une carte d’identité en règle pouvait se rendre en France librement.
Les trois révisions précédentes
Bien que les grands principes du texte aient été maintenus, l’accord a fait l’objet de trois avenants de révision :
1. 1985 : Premier avenant du 22 décembre 1985
2. 1994 : Deuxième avenant du 28 septembre 1994
3. 2001 : Troisième avenant du 11 juillet 2001
Malgré ces révisions, le régime dérogatoire au droit commun a été préservé, maintenant l’« exception Algérienne ».
Pourquoi réviser l’accord aujourd’hui ?
Les arguments des partisans de la révision
Un rapport parlementaire Français récent, rédigé par les députés Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, propose de remettre en question l’accord pour plusieurs raisons :
Absence de réciprocité : Aucune disposition concernant la partie Algérienne ; « aucune clause de réciprocité »
Statut non égalitaire : Souhait d’appliquer le principe d’« égalité » avec les autres ressortissants étrangers
Coût économique : L’accord coûterait 2 milliards d’Euros par an à l’État Français
Anachronisme : Le texte « appartient à une autre époque », selon le Premier Ministre Sébastien Lecornu
Instrument diplomatique : Mesure de représailles contre le pouvoir Algérien
Les parlementaires accusent l’accord de « n’avoir d’accord que le nom » et de s’apparenter « davantage à une déclaration unilatérale de la France ».
La résolution historique de l’Assemblée Nationale
Le 30 octobre 2025, à la surprise générale, une proposition de résolution du Rassemblement National a été adoptée à l’Assemblée Nationale par 185 voix contre 184 — soit une voix d’écart. Ce texte non contraignant appelle à dénoncer l’accord Franco-Algérien de 1968.
Cette victoire du RN a été obtenue grâce à l’union de la Droite et de l’Extrême Droite, qui réclament la fin de l’« exception Algérienne » de longue date.
Les réactions et la position des deux gouvernements
en France
• Bruno Retailleau (ancien Ministre de l’Intérieur) a exprimé à plusieurs reprises son souhait de remettre l’accord en cause
• Marine Le Pen déplore amèrement ce « statut privilégié » et estime qu’« on ne peut plus accorder cet avantage extraordinaire à un pays qui ne respecte pas la France »
• Le Premier Ministre Sébastien Lecornu a estimé qu’il fallait renégocier l’accord
• Un rapport Sénatorial en février 2025 avait déjà suggéré d’étudier la dénonciation de cet accord
En Algérie
La nouvelle a été reçue avec préoccupation à Alger.
L’éditorialiste Slimane Zeghidour explique que « pour renégocier des accords, il faut être deux », soulignant que l’affaire est désormais « entre les mains des deux Chefs d’État, du Président TEBBOUNE et du Président MACRON ».
Cadre juridique et faisabilité de la dénonciation
Le statut juridique de l’accord
L’accord se présente essentiellement comme un accord de main-d’œuvre visant à établir les modalités de l’accueil des travailleurs Algériens en France. En tant que traité bilatéral de droit international, il prime sur les lois Françaises sur l’immigration.
La procédure de dénonciation
La France pourrait proposer une dénonciation (mettre fin au traité), mais doit notifier officiellement l’Algérie et respecter un délai de préavis prévu par le droit international.
Cependant, un obstacle majeur subsiste : la volonté politique des deux côtés. Comme le note Slimane Zeghidour, « pour renégocier des accords, il faut être deux ».
Impacts potentiels de la révision
Pour les ressortissants Algériens
Une révision ou dénonciation de l’accord entraînerait :
• La fin du statut unique en matière de circulation, séjour et emploi
• La soumission au droit commun Français sur l’immigration
• Possibilité de nécessité de visas longs séjours
• Ralentissement de l’accès aux titres de séjour de 10 ans
• Démarches plus complexes pour le regroupement familial
Pour les relations Franco-Algériennes
La révision de l’accord pourrait :
• Aggraver les tensions diplomatiques entre Paris et Alger
• Affecter la coopération migratoire bilatérale
• Impacter la Diaspora Algérienne en France (plus d’un million de personnes)
• Toucher aux relations économiques et commerciales entre les deux pays
Conclusion : un chantier complexe et sensible
L’ouverture officielle du chantier de révision de l’accord de 1968 marque un tournant historique dans les relations Franco-Algériennes. Ce texte, né de la réconciliation post-guerre d’Algérie, est aujourd’hui au cœur de débats intenses sur l’immigration, la souveraineté nationale et la diplomatie bilatérale.
La résolution de l’Assemblée Nationale du 30 octobre 2025, bien que non contraignante, envoie un signal politique fort vers une possible dénonciation du traité.
Cependant, la révision effective dépendra de la volonté négociatrice des deux Présidents, Emmanuel MACRON et Abdelmadjid TEBBOUNE, qui doivent se saisir de ce blocage jugé « totalement stérile, anachronique et qui ne peut déboucher sur rien » sans dialogue bilatéral.
Dans un contexte de montée des nationalismes en Europe et de tensions géopolitiques en Méditerranée, l’avenir de l’accord de 1968 reste incertain mais déterminant pour l’avenir des relations Franco-Algériennes au XXIᵉ siècle.
Sources principales : rapports parlementaires Français, débats à l’Assemblée Nationale, analyses juridiques.
Par : Mohammed CHOUAKI – Lille
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