Par : Mohammed CHOUAKI
Les autorités Algériennes ont annoncé une mesure transitoire exceptionnelle permettant aux membres de la Diaspora de dédouaner leurs véhicules sous les conditions antérieures à la loi de finances 2026. Ce délai supplémentaire, communiqué le 17 avril 2026 par le Consulat Général d’Algérie à Naples, court jusqu’au 30 juin 2026 et cible spécifiquement les voitures particulières diesel acquises avant le 1er janvier 2026.
Contexte de la mesure
Cette prolongation s’inscrit dans le cadre du Certificat de Changement de Résidence (CCR), qui exonère les droits et taxes douaniers pour un véhicule importé une fois dans la vie. Elle répond aux difficultés rencontrées par la Diaspora depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles le 1er janvier 2026, qui limitaient l’importation à des véhicules de moins de 5 ans, contre des modèles neufs auparavant.
Auparavant, seuls les véhicules neufs étaient éligibles à cette franchise, plafonnée à 10 millions de Dinars (8 millions pour étudiants et stagiaires). La loi de finances 2026 a élargi cela aux occasions récentes, mais cette période transitoire préserve les avantages pour les achats diesel pré-2026.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, les demandeurs doivent prouver l’acquisition avant le 1er janvier 2026 via :
• Facture d’achat ou bon de commande.
• Preuve de versement partiel du prix.
• Tout document commercial officiel équivalent.
Le véhicule doit être introduit par le titulaire du CCR, justifiant d’au moins 3 ans de résidence ininterrompue à l’étranger et inscrit dans un Consulat Algérien.
Implications pour la Diaspora
Cette mesure offre un gain substantiel, représentant plus de 50% du prix du véhicule en exonérations. Elle facilite le retour en Algérie pour les Algériens établis en Europe, notamment en Italie et France, où les Consulats comme Naples et Nantes ont relayé l’information. Au-delà du 30 juin, les règles 2026 s’appliqueront pleinement, limitant aux modèles de moins de 5 ans.
Les conditions exactes pour importer une voiture diesel sous la mesure exceptionnelle annoncée pour la Diaspora Algérienne sont précises et temporaires. Elles s’appliquent via le Certificat de Changement de Résidence (CCR) jusqu’au 30 juin 2026.
Critères d’éligibilité du véhicule
• Le véhicule doit être une voiture particulière diesel acquise avant le 1er janvier 2026.
• Preuves requises : facture d’achat, bon de commande, ou versement partiel documenté.
• Incessibilité pendant 5 ans après importation.
Conditions du demandeur
• Résidence ininterrompue à l’étranger d’au moins 3 ans, inscrite au Consulat Algérien.
• Titulaire du CCR, âgé de plus de 19 ans, n’ayant pas bénéficié précédemment de cette franchise.
• Un seul véhicule par foyer (conjoint et enfants mineurs inclus).
Procédure et exclusions
• Exonération totale des droits de douane et TVA, plafonnée à 10 millions DZD (8 millions pour étudiants).
• Le véhicule doit être introduit personnellement par le titulaire du CCR.
• Après le 30 juin 2026, seuls les diesels de moins de 5 ans sous règles 2026 seront admis, avec motorisations limitées (essence, hybride, électrique prioritaires).
Par : Mohammed CHOUAKI – Lille
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