Régularisation des sans-papiers en Espagne

Par : Mohammed CHOUAKI

L’Espagne a lancé en janvier 2026 une procédure exceptionnelle de régularisation massive des sans-papiers, visant potentiellement 500 000 à 800 000 personnes. Cette mesure, approuvée par décret royal, répond à des besoins économiques et sociaux, malgré les critiques de l’opposition et de la Commission Européenne.
 
Pour bénéficier de cette régularisation, il faut justifier d’une présence continue en Espagne d’au moins cinq mois avant le 31 décembre 2025, sans casier judiciaire (en Espagne et à l’origine). Les demandeurs d’asile ayant déposé leur dossier avant cette date sont aussi concernés, avec des preuves acceptées comme l’inscription au pardon, factures ou dossiers médicaux.
 
Les demandes ouvrent début avril 2026 et se clôturent le 30 juin. Le dépôt suspend les expulsions et autorise immédiatement le travail et l’accès aux soins. Un titre de séjour d’un an (renouvelable) est délivré en moins de trois mois, avec possibilité de demandes simultanées pour les proches.
 
Inspirée d’une initiative citoyenne de 2024 (plus de 700 000 signatures), cette neuvième vague s’appuie sur un accord gouvernemental avec Podemos. Saluée par les employeurs pour combler les pénuries de main-d’œuvre, elle affole les Ambassades pour les certificats judiciaires et va à contre-courant des politiques restrictives en Europe.

Pour la régularisation exceptionnelle des sans-papiers en Espagne lancée en janvier 2026, la présence continue d’au moins cinq mois avant le 31 décembre 2025 doit être prouvée par des documents officiels ou fiables.
 
Les autorités Espagnoles acceptent principalement l’inscription au pardon municipal (registre communal), qui est la preuve la plus solide et souvent suffisante. D’autres justificatifs incluent des factures d’électricité, d’eau ou de gaz à votre nom, des dossiers médicaux ou consultations hospitalières, des contrats de travail ou bulletins de salaire datés, ainsi que des relevés bancaires montrant des mouvements réguliers en Espagne.
 
Tous les documents doivent être datés, nominatifs et couvrir la période requise sans interruption majeure ; les originaux ou copies certifiées sont préférables. En cas de lacunes, des attestations de l’employeur ou des tiers (avec preuves complémentaires) peuvent appuyer le dossier, surtout si les Ambassades sont saturées pour les certificats judiciaires.
 
• Padrón municipal : Inscription au registre communal, preuve la plus valorisée et souvent suffisante seule.

• Factures de services : Électricité, eau, gaz ou téléphone nominatives couvrant la période requise.

• Dossiers médicaux : Consultations, ordonnances ou rapports hospitaliers datés à votre nom.

Preuves complémentaires utiles

• Contrats de location, virements bancaires ou envois d’argent réguliers en Espagne.

• Bulletins de salaire, attestations d’employeur ou certificats de scolarisation (pour mineurs).

• Tampons de passeport, billets ou autres justificatifs d’entrée, avec cohérence temporelle pour éviter les rejets.

Tous les documents doivent être lisibles, originaux ou certifiés ; préparez-les dès maintenant pour le dépôt d’avril à juin

La procédure de dépôt pour la régularisation exceptionnelle des sans-papiers en Espagne 2026 s’effectue via un système mixte, en présentiel ou télématique ment, pendant la période limitée du 1er avril au 30 juin 2026.

Étapes du dépôt

• Préparez votre dossier : Rassemblez passeport (valide ou non), preuves de présence (padrón, factures, etc.), certificat de casier judiciaire du pays d’origine (avec apostille et traduction si nécessaire), et pièces complémentaires comme contrats de travail ou liens familiaux.

• Prenez rendez-vous : Dès l’ouverture en avril, réservez un créneau à l’Oficina de Extranjería locale ou via le siège électronique (sede.administracionespublicas.gob.es) pour éviter la saturation attendue.

• Déposez la demande : Présentez ou téléversez le formulaire EX-21 (ou équivalent du décret), payez la taxe (environ 15-40 €), et obtenez un accusé de réception qui autorise immédiatement travail et soins.

Après dépôt

L’instruction prend jusqu’à 3 mois ; un titre de séjour/travail d’un an (renouvelable) est délivré si éligible. Les demandes pour conjoints/enfants peuvent être simultanées. Consultez un avocat pour dossiers complexes et préparez tout dès maintenant.


Auteur/autrice

Views: 6

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *