Par : Mohammed CHOUAKI
L’accord Franco-Algérien de 1968 régit la circulation, l’emploi et le séjour des Algériens en France, offrant un régime spécial plus favorable que le droit commun.
Signé le 27 décembre 1968 à Alger par Abdelaziz Bouteflika et Jean Basdevant, cet accord limite initialement les entrées à 35 000 par an pour réguler l’immigration post-coloniale, tout en facilitant les titres de séjour (jusqu’à 10 ans après 3 ans de résidence) et l’immigration familiale. Il prévoit un comité mixte de suivi et entre en vigueur progressive dès 1969.
Emmanuel Macron refuse de dénoncer ou modifier l’accord, malgré les pressions intérieures et une note du Ministère de l’Intérieur le qualifiant d’“instrument exorbitant du droit commun” favorisant regroupement familial accéléré, visas pour conjoints et kafala. Il privilégie un “dialogue exigeant et respectueux” avec Alger, craignant des réactions de la diaspora Algérienne en France.
En octobre 2025, l’Assemblée Nationale adopte une résolution non contraignante du RN (185-184 voix, avec LR et Horizons) pour sa dénonciation, critiquée comme raciste par la gauche ; l’exécutif maintient l’accord en vigueur. Un rapport parlementaire de 2025 note qu’il n’était pas excessivement favorable à l’origine comparé au droit commun.
Dispositions principales sur l’entrée et le séjour.
• Pas de visa requis pour un séjour initial de 3 mois ; un certificat de résidence d’un an est délivré pour motifs privés, familiaux, études ou professionnels sans condition d’entrée régulière stricte.
• Titre de séjour de 10 ans accessible après seulement 3 ans de résidence (contre 5 ans pour les autres étrangers), sous condition de ressources suffisantes.
Regroupement familial et protections :
• Regroupement familial possible dès 12 mois de résidence (contre 18 mois en droit commun), avec titres de même durée pour les rejoignant ; conditions de ressources assouplies (Smic, mais inclusion de RSA, ASPA contrairement au droit commun) et sans avis du maire sur le logement.
• Retrait du titre impossible dans les 2 ans pour polygamie, rupture de vie commune, non-respect des valeurs républicaines ou troubles mineurs à l’ordre public.
Autres avantages spécifiques.
• Accès dérogatoire à la carte de séjour pour raisons médicales, long séjour (plus de 10 ans), mariage avec Français ou enfants nés/résidant en France.
• Quota initial de 35 000 entrées annuelles (article 1, abrogé depuis), formation professionnelle accrue et comité mixte de suivi (article 12). Complété par des avenants sur visas (1980s-2015) et aides sociales partagées
L’accord Franco-Algérien de 1968 est controversé aujourd’hui en raison de ses dispositions jugées trop favorables aux Algériens, limitant le contrôle Français sur l’immigration dans un contexte de tensions géopolitiques et de pressions électorales.
Avantages perçus comme excessifs.
Les facilités pour le regroupement familial (dès 12 mois), les titres de séjour longs (10 ans après 3 ans) et l’absence de contrôles renforcés (pas d’avis du maire, ressources assouplies) sont vues comme un “privilège” archaïque qui échappe au législateur Français et au CESEDA. Cela représenterait une “brèche dans l’ordre juridique”, privant la France de leviers sur les flux migratoires.
Tensions diplomatiques.
Le manque de coopération Algérienne sur les réadmissions d’expulsés (OQTF) alimente les reproches, avec des menaces de dénonciation brandies par Bruno Retailleau et François Bayrou pour établir un “rapport de force”. Les crises récentes (Sahara Occidental, géopolitique) exacerbent le dossier, Alger refusant les laissez-passer consulaires.
Débats politiques internes.
En octobre 2025, l’Assemblée adopte une résolution RN (soutenue LR-Horizons, 185-184) pour sa dénonciation, critiquée comme raciste par la gauche mais symbole pour la droite d’un État de droit “submergé”.
Des experts proposent une “rétractation pour changement de circonstances” plutôt qu’une rupture unilatérale, risquant de violer le droit international.
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