Par : Mohammed CHOUAKI
Voici l’essentiel à retenir des dernières déclarations de Tebboune sur la révision constitutionnelle et le 3ᵉ mandat.
Nature de la révision annoncée.
• TEBBOUNE qualifie le projet de « révision technique » de la Constitution, en expliquant qu’il s’agit de corrections et d’ajustements visant à consolider le fonctionnement des institutions et le cadre électoral, et non d’un changement de régime politique.
• Il présente cette révision comme un outil pour « poursuivre le processus de construction d’une véritable démocratie » et renforcer les bases politiques et constitutionnelles de l’État.
Sa réponse sur le 3ᵉ mandat.
• Le Président répond directement aux spéculations qui lient la révision à une ouverture vers un 3ᵉ mandat et « rejette catégoriquement » cette interprétation.
• Il réaffirme le principe de limitation des mandats présidentiels et se place dans la continuité de ses déclarations antérieures, où il répétait que la Constitution est un « document sacré » et que « plus personne ne pourra y toucher pour briguer un troisième mandat ».
Ce que dit la Constitution actuelle.
• La Constitution révisée en 2020 fixe la durée du mandat présidentiel à cinq ans et interdit à quiconque d’exercer plus de deux mandats, qu’ils soient consécutifs ou séparés, cette limitation faisant partie des dispositions dites intangibles.
• Les articles sur la durée et le nombre de mandats figurent parmi les clauses qui ne peuvent pas être révisées dans le cadre ordinaire, ce qui rend juridiquement très encadrée toute tentative de modification directe de ce volet.
Les soupçons et débats en arrière-plan.
• Des analyses et enquêtes de médias critiques soutiennent que, malgré le discours officiel sur une simple « révision technique », le pouvoir travaillerait à des scénarios permettant soit de prolonger la durée du mandat, soit de jouer sur le calcul du second mandat pour rester au pouvoir jusqu’en 2031 sans toucher formellement à la clause des deux mandats.
• Ces lectures mettent en avant l’usage possible de l’article 221 (révision par voie parlementaire sans référendum, sous conditions) comme brèche pour aménager la durée effective de l’exercice Présidentiel, tout en maintenant officiellement la limitation à deux mandats.
En résumé politique.
• Le message officiel : révision « technique », censée consolider l’État et la démocratie, sans ouvrir la voie à un 3ᵉ mandat, avec une insistance publique sur la sacralité de la limitation des mandats.
• La lecture critique : un calendrier et un contenu qui alimentent la suspicion d’une ingénierie juridique permettant à Tebboune de prolonger son temps au pouvoir, non pas en supprimant la limite des mandats, mais en jouant sur leur durée et leur mode de calcul.
Oui, voici deux angles d’analyse détaillés pour structurer un papier ou une chronique sur les déclarations de Tebboune. Ils s’appuient sur le contexte constitutionnel algérien et les enjeux actuels, en croisant discours officiel et soupçons critiques.
Angle juridique.
La Constitution de 2020 encadre strictement les révisions via l’article 208, qui exclut les “clauses intangibles” comme la limitation à deux mandats (article 107). Tebboune parle d’un “amendement technique” via l’article 221, qui permet des ajustements parlementaires sans référendum si l’identité nationale ou l’unité n’est pas touchée – une voie potentiellement utilisée pour rallonger subtilement la durée effective du mandat sans violer formellement la limite.
Cela rappellerait les contournements passés (comme sous Bouteflika), où des réformes sémantiques prolongeaient le pouvoir sans changer le texte clé. L’enjeu : la Cour constitutionnelle pourrait invalider une telle manœuvre si elle y voit une atteinte aux principes fondamentaux, forçant un recours au référendum populaire.
Pour un papier, opposez la lettre du texte (intangibilité) à son esprit (stabilité démocratique), avec une question finale : cette “technique” est-elle un cheval de Troie juridique ?
Angle politique.
TEBBOUNE cadre sa révision comme un “renforcement démocratique” post-Hirak, répondant aux attentes d’institutions solides tout en rejetant le 3ᵉ mandat pour désamorcer l’opposition.
Mais le timing (fin de son 2e mandat en 2029-2030) et les fuites sur un possible prolongement jusqu’en 2031 alimentent les accusations d’autoritarisme larvé, surtout dans un contexte de faible légitimité électorale et de défiance populaire persistante.
Stratégiquement, cela vise à consolider son clan au pouvoir face à la crise économique et aux tensions régionales (Sahel, Gaz), en misant sur un Parlement acquis. Pour une chronique, mettez en miroir le discours “sacralisant” la Constitution avec la réalité d’un pouvoir cherchant à s’éterniser, en évoquant le risque d’un nouveau Hirak si la suspicion grandit.
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