Le Sénat Français a adopté le 28 janvier 2026 un projet de loi instaurant un mécanisme permanent de restitution d’œuvres culturelles du domaine public

Le Sénat Français a adopté le 28 janvier 2026 un projet de loi instaurant un mécanisme permanent de restitution d’œuvres culturelles du domaine public acquises illicitement entre 1815 et 1972. Cela pourrait permettre à l’Algérie de récupérer des biens comme le burnous de l’émir Abdelkader, via une commission scientifique bilatérale et une commission nationale.

Le processus se conclut par un décret, marquant une étape symbolique vers la réconciliation.

Transparence sur les essais nucléaires.

La France avance sur la divulgation des détails de ses essais nucléaires dans le Sahara algérien, une revendication Algérienne de longue date liée aux impacts sanitaires et environnementaux. Cela s’inscrit dans les recommandations de la commission Stora, qui appelait à travailler sur les legs nucléaires et les champs de mines de la guerre. Ces avancées visent à débloquer les dialogues mémoriels Franco-Algériens malgré les tensions persistantes.

Paris progresse effectivement sur ces deux dossiers pour apaiser les tensions mémorielles avec Alger. Voici des précisions supplémentaires tirées des développements récents.

État de la loi sur la restitution culturelle.

Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 28 janvier 2026, cette loi-cadre simplifie les restitutions d’œuvres acquises illégalement entre 1815 et 1972, sans nécessiter une loi par cas. Elle prévoit une commission scientifique bilatérale Franco-Algérienne pour examiner des demandes précises, comme le burnous de l’émir Abdelkader ou d’autres effets personnels réclamés par Alger.

Le texte, porté par Rachida Dati, doit passer à l’Assemblée nationale ; il répond à une promesse d’Emmanuel Macron de 2017 et vise une “réparation symbolique” sans vider les musées Français.

Avancées sur les essais nucléaires Sahariens.

La France s’engage à plus de transparence sur ses 17 essais nucléaires menés entre 1960 et 1966 dans le Hoggar, incluant archives et impacts sanitaires (cancers, malformations observées localement). Cela fait écho aux recommandations de la commission Stora (2020-2021), qui insistait sur une commission mixte pour étudier ces legs, y compris les champs de mines persistants. Alger conditionne souvent le déblocage diplomatique à ces gestes, dans un contexte de crispations récurrentes.

Contexte diplomatique.

Ces initiatives interviennent alors que l’Algérie réclame excuses officielles et réparations depuis 2025, avec des demandes renforcées par le Président TEBBOUNE.

Elles s’inscrivent dans un “triptyque législatif” Français sur les restitutions.

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